1. Conditions

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société sarl kd diffusion, au capital de 26000 euro dont le siège social est à 19 avenue de Chanzy 93320 les Pavillons-sous-bois.
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 385 291 679,
ci-après dénommée "Le Vendeur" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la
Société sarl kd diffusion HTTP://WWW.BLUESTONE-JEANS.COM.
ci-après dénommées "l'Utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Ces conditions générales de vente sont donc les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Le Vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site BLUESTONE-JEANS.COM (ci-après désigné le "Site"). Le Vendeur considère qu'en validant sa commande, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés ayant leur siège en France. La société kd diffusion s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l'Utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3. Passer une commande

L'Utilisateur passe exclusivement sa commande en ligne, à partir des références disponible sur le Site. La commande ne peut être validée à fin d'enregistrement qu'à la condition que l'Utilisateur s'identifie clairement, par la saisie de son code client. Le Vendeur confirme ensuite sa bonne réception par courrier électronique. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptifs des produits disponibles à la vente. Toute contestation à cet égard sera réglée dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties attachées à la vente ainsi conclue

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'Utilisateur sur le Site au moment de sa commande.

5. Disponibilité

Le Vendeur ne pourra honorer les commandes reçues sur le Site que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer l'Utilisateur par courrier électronique dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande et lui indiquera dans quels délais, ce produit pourra, le cas échéant, lui être livré. En outre, les disponibilités affichées sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

6. Livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, La commande sera livrée à l'adresse indiquée par l'Utilsateur lors de sa commande. Le Vendeur propose un seul mode de livraison, qui permet à l'Utilisateur de recevoir son colis sous 48 à 72h grâce au service Colissimo suivi de La Poste. Toute commande passée avant 14h sera traitée dans la journée si le produit est indiqué comme étant disponible sur le Site. Les commandes sont traitées du lundi jusqu'au vendredi à 14h. Toute commande passée en dehors de ces jours et heures sera traitée le lundi suivant dès 9h. Les frais engagés pour la livraison apparaissent avant validation, par l'Utilisateur, de sa commande. Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les livraisons à domicile sont de 48 à 72 heures. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Dans le cas contraire la société sarl kd diffusion ne sera pas responsable des articles manquant ou détériorés.

7. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par sarl kd diffusion au moment de l’expédition de la commande.Toutes les commandes sont payables en Euros.Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose d’un module de paiement par carte bancaire en ligne,ou par cheque tout paiement par cheque entraînera un délai de livraison plus longue voir 15 jours après réception du règlement. L’Acheteur garantit à sarl kd diffusion qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.sarl kd diffusion se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.sarl kd diffusion se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

8. Délais

Les délais moyens au départ du dépôt de sarl kd diffusion sont les suivants :
Colissimo Suivi de la POSTE : 48 à 72 heuresCes délais sont communiqués à titre indicatif.Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à sarl kd diffusion afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à sarl kd diffusion de procéder à une enquête auprès du transporteur. Qui peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'Utilisateur bénéficie d'un délai de sept (7) jours ouvrés pour retourner un produit qui ne le satisferait pas. Il peut par conséquent, dans ce délai et sans pénalité aucune, retourner le produit, non porté,dans son emballage d’origine, à ses frais, accompagné de la facture à l'adresse suivante :

BLUE STONE
SARL KD DIFFUSION
19 AVENUE DE CHANZY
93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS

Il est conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste, et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Le retour du produit s'effectue en toute hypothèse aux seuls risques de l'Utilisateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf. Tout produit qui aura été abîmé ne donnera lieu à aucun échange, ou remboursement. Le délai de retour ci-dessus mentionné court à compter du jour de la livraison de la commande. Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire.

10. Responsabilité

Le Vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, de consultation du catalogue en ligne, de commande, et de livraison q'une simple obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, ou de tout autre fait qualifié de force majeure

11a. droits informatiques et libertés

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

11b. droits informatiques et libertés

Votre achat sur Bluestone-Jeans vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par Bluestone-Jeans courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Bluestone Jeans sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
FRANCE.

13. litiges juridiction compétente

En cas de contestation ou de litige de toute nature relative, à l’application ou à interprétation des présents conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Bobigny.

Mentions légales :

BLUESTONE-JEANS.COM est édité par :
KD diffusion
SARL au capital de 26000 euros
Siège social : 19, avenue de Chanzy - 93320 les Pavillons-sous-bois
Tél. : 09 52 80 40 78
Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 385 291 679

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Siège social : 2, rue des Bourets - 92150 Suresnes
Tél. : 01 41 10 01 01

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